Conditions générales de vente

Champagne Pointillart Leroy

Le non-respect des délais de livraison qui en résulterait ne saurait en aucun cas être imputable à l’une ou l’autre des parties, ni justifier la moindre résiliation anticipée de la commande. L’application de l’imprévision est explicitement exclue par les parties.

Données personnelles

Seules les données personnelles nécessaires à l’exécution du contrat sont collectées. En l’espèce : nom, prénom, adresse, e-mail et numéro de téléphone des clients internautes. Ce traitement est fondé sur votre consentement exprimé lors de la création de votre compte ou lors du passage de votre commande. Vos données ne sont pas communiquées à des tiers, ni exportées hors de la zone U.E.

Nous mettons en œuvre toutes les mesures de façon à assurer la sécurité de vos données. Vous disposez des droits de retrait de votre consentement, d’accès, de rectification, de suppression, de limitation au traitement, d’opposition au traitement et de portabilité de vos données personnelles. Vous pouvez exercer vos droits directement en nous contactant par tous moyens, ou bien en vous adressant à la CNIL.

Protection des mineurs

La loi interdit la vente de boissons alcoolisées à des personnes mineures. En commandant sur notre site, vous reconnaissez être majeur et en capacité juridique de conclure le présent contrat.

Litiges

Nos ventes sont soumises à la législation française. Il est expressément attribué compétence au tribunal de grande instance de Reims.

ADEME

Notre numéro d’identifiant unique délivré par l’ADEME, conformément aux dispositions de la loi AGEC, est le suivant :
Ressortissant du Comité Champagne – SIRET 477 626 253 00017
Titulaire de l’identifiant unique FR246127_01QEKR